Certification

Les titres délivrés par l'ECS sont certifiés par l'Etat Français.

En France, l'enregistrement d'une certification professionnelle par l'État se fait au sein du Répertoire national des certifications professionnelles tenu par la Commission nationale de la certification professionnelle (service dépendant du Ministre chargé de la Formation professionnelle), il lui est attribué à cette occasion un niveau gradué de V à I dans la classification interministérielle des qualifications professionnelles de 1967 ou 1969.

Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur.

Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou professionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une commission professionnelle consultative composée de quatre collèges représentant les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (représentant les enseignants, les parents d'élèves, les chambres de commerce et d'industrie, les conseillers de l'enseignement technologique). Pour toute modification du diplôme, la commission doit avoir été consultée.

Le Ministère de l'Éducation Nationale compte 17 commissions, tandis qu'il y a 5 commissions au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, une au Ministère de l'Agriculture et une au Ministère de la Jeunesse et des Sports.